J.O. 3 du 4 janvier 2007
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Arrêté du 12 décembre 2006 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
NOR : AGRP0602626A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole :
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural ;
Vu le décret du 19 août 1921 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, notamment son article 13 ;
Vu le décret du 11 janvier 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Emilion » et « Saint-Emilion grand cru » ;
Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 6 et 7 septembre 2006,
Arrêtent :
Article 1
Est homologué le classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », proposé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, dont la liste figure ci-après :
A. - Premiers grands crus classés :
a) Château Ausone, Château Cheval Blanc.
b) Château Angélus, Château Beau-Séjour Bécot, Château Beau-Séjour (Duffau-Lagarosse), Château Belair, Château Canon, Clos Fourtet, Château Figeac, Château La Gaffelière, Château Magdelaine, Château Pavie, Château Pavie-Macquin, Château Troplong-Mondot, Château Trottevielle.
B. - Grands crus classés :
Château L'Arrosée, Château Balestard-la-Tonnelle, Château Bellefont-Belcier, Château Bergat, Château Berliquet, Château Cadet-Piola, Château Canon La Gaffelière, Château de Mourlin, Château Chauvin, Château Clos des Jacobins, Clos de l'Oratoire, Clos Saint-Martin, Château La Clotte, Château Corbin, Château Corbin-Michotte, Château La Couspaude, Couvent des Jacobins, Château Dassault, Château Destieux, Château La Dominique, Château Fleur-Cardinale, Château Fonplegade, Châteazu Fonroque, Château Franc Mayne, Château Grand-Corbin, Château Grand-Corbin-Despagne, Château Les Grandes Murailles, Château Grand Mayne, Château Grand Pontet, Château Haut-Corbin, Château Haut-Sarpe, Château Laniote, Château Larcis-Ducasse, Château Larmande, Château Laroque, Château Laroze, Château La Serre, Château Matras, Château Monbousquet, Château Moulin du Cadet, Château Pavie-Decesse, Château Le Prieuré, Château Ripeau, Château Saint-Georges Côte Pavie, Château Soutard, Château La Tour-Figeac.Article 2
Le présent arrêté s'applique à compter de la récolte 2006.Article 3
L'arrêté du 8 novembre 1996 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » est abrogé.Article 4
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2006.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
L. Valade